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Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires

Avis 20210745
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Copie des documents concernant la suspension et non reprise des essais cliniques de...

25/03/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Médicament
Avis 20212822
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication du rapport d'enquête nationale sur « les toxicités graves des spécialités...

27/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20212835
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des recommandations de préparation de suspension orale (sirop ORA-Plus) et des...

27/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Médicament
Avis 20213463
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication, par courriel ou par courrier, de l'ensemble des éléments composant le dossier de...

08/07/2021 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20213622
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des documents suivants relatifs à la campagne de vaccination anti covid menée...

08/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20203253
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication du dossier d'évaluation finale ayant motivé l'autorisation de mise sur le marché...

07/01/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20203310
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des documents relatifs à l’organisme notifié LNE-GMED : 1) le ou les rapports...

29/10/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20201641
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) l'intégralité des...

24/09/2020 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20220931
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

21/04/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20221491
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

12/05/2022 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20222267
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

02/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament Sécurité sanitaire
Avis 20222373
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

02/06/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20225686
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

03/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20225718
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

24/11/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Politique et réglementation
Avis 20226005
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

24/11/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Sécurité sanitaire
Avis 20224644
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

22/09/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20225146
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

22/09/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Médicament
Avis 20223673
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection
Avis 20224063
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

08/09/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20224335
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

08/09/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament

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