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Avis 20184908
Ministère de la culture
Publication en ligne du répertoire d'informations publiques tel que visé à l'article L322-6 du...
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Avis 20175574
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Publication en ligne du répertoire d'informations publiques tel que visé à l'article L322-6 du...
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Avis 20180707
Ministère du travail
Communication des documents suivants :
1) le nombre d’entreprises relevant du secteur...
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Avis 20181104
Alexandre LINDEN
Copie des documents produits ou reçus par Monsieur X, en sa qualité de personnalité qualifiée...
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Avis 20181195
Défenseur des droits
Communication de l’intégralité des pièces concernant les recherches effectuées suite à sa...
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Avis 20174687
X, députée
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20174688
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20174689
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20174690
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20174691
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20174692
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20174693
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20174694
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20174695
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20174696
X, députée
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20174697
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20174698
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20174699
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20174700
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20174966
Premier ministre
Communication, dans le cadre du projet de loi pour une République numérique, des documents...