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Avis 20163653
Ministère de la fonction publique
Copie des documents mentionnant :
1) le nombre de cas traités par la commission de déontologie...
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Avis 20172302
Banque de France
Communication de documents relatifs à sa rémunération :
1) ses évaluations annuelles des années...
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Avis 20153100
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la liste nominative avec leur numéro de matricule des...
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Avis 20153959
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant le tableau statistique établi par le service des...
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Avis 20184360
Ministère de l'Intérieur
Communication, en version papier ou dématérialisée, par voie postale ou par voie numérique, des...
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Avis 20175638
Mairie de Salses-le-Château
Communication de l'attestation employeur pôle emploi indiquant le nom, la qualification, le...
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Avis 20175643
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication des documents suivants :
1) le rapport de son supérieur hiérarchique ;
2) la ...
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Avis 20181269
Ecole nationale d'administration (ENA)
Communication des documents suivants pour chacune des trois dernières promotions « Jean de La...
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Avis 20181361
Communauté d'agglomération du pays de Lorient
Communication par courriel, sous format numérique de type tableur et non sous format PDF comme...
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Avis 20181717
La Poste
Copie du document comportant la mention « pour expédition conforme » de la décision notifiée par...
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Avis 20181789
Mairie d'Audaux
Communication des documents suivants liés à ses anciennes fonctions :
1) l' « Attestation...
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Avis 20183102
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Copie de l'autorisation d'exercice de la médecine concernant son client.
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Avis 20186085
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Château le Loup (EHPAD 69)
Communication des documents suivants, relatifs à sa cliente :
1) l’attestation employeur...
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Avis 20193090
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des éléments suivants sachant que les documents qui lui ont été communiqués ne...
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Avis 20201899
Ministère des armées
Communication d'un certificat justifiant de son exposition à l'amiante au cours de sa carrière...
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Avis 20201505
Préfecture de police de Paris
Communication, de préférence par courrier électronique, des pièces du dossier soumis à la...
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Avis 20202382
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication du bilan des heures supplémentaires effectuées par le personnel du Conseil...
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Avis 20201097
Eurométropole de Strasbourg
Copie des documents suivants :
1) le compte rendu de l'entretien entre Madame X, Madame X et la...
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Avis 20203356
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication du tableau d'avancement à la hors classe pour les années 2018, 2019 et 2020.
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Avis 20212544
Mairie de La Garde
Communication, sans mention nominative, du déroulement de carrière des agents de la commune...