-
Avis 20143674
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants détenus par le centre de détention de Bapaume...
-
Avis 20143750
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les contrats liant le centre...
-
Avis 20143791
Ministère de la justice
Communication d'une copie de chacune des décisions de la direction du centre pénitentiaire de...
-
Avis 20144225
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants concernant son client, pour toute la période au...
-
Avis 20135262
Ministère de la justice
Copie de la circulaire DAP du 11 juin 2013 relative aux fouilles à nu.
-
Avis 20141515
Ministère de la justice
Communication du procès-verbal de la commission de surveillance ainsi que du rapport d'activité...
-
Avis 20142602
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de détention au sein de...
-
Avis 20140866
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la note de service indiquant la rémunération des détenus...
-
Avis 20140495
Ministère de la justice
Communication d'une copie du règlement intérieur du centre pénitentiaire d'Alençon –...
-
Avis 20133359
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) l'accord-cadre régularisé pour l'encadrement des prix des...
-
Avis 20133927
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs aux conditions de prise en...
-
Avis 20133930
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la circulaire JUSE0340055C du 09 mai 2003 relative à...
-
Avis 20132024
Ministère de la justice
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...
-
Avis 20132034
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication d'une copie du protocole signé conformément aux dispositions de l'article 46 de la...
-
Avis 20132169
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les décisions des 3 juillet et 17...
-
Avis 20132175
Agence régionale de santé d'Aquitaine (ARS 33)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
-
Avis 20132301
Ministère de la justice
Communication de la version complète des statistiques mensuelles de la population écrouée et...
-
Avis 20132471
Agence régionale de santé de Basse-Normandie (ARS 14)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
-
Avis 20132472
Agence régionale de santé de Bourgogne (ARS 21)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...
-
Avis 20132473
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...