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Avis 20161124
Mairie de Vittefleur
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal du 18 juin 2014...
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Avis 20161160
Mairie du Luc-en-Provence
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des bulletins de paye des personnels de la...
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Avis 20161171
Communauté de communes de Gally-Mauldre
Communication, de préférence par voie électronique, et à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20161210
Mairie de La Possession
Demande d'envoi postal d'une copie de l'entier dossier administratif individuel de son client, à...
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Avis 20161237
Mairie de Harnes
Communication, de préférence par courrier électronique, du procès-verbal du comité technique...
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Avis 20161253
Mairie de Paris
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la liste des agents contractuels de la...
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Avis 20161307
Mairie de Saint-Josse-sur-Mer
Communication, de préférence par courrier électronique, de la délibération ou des délibérations...
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Avis 20156168
Mairie de Dreuil-lès-Amiens
Copie des documents suivants :
1) la délibération initiale instaurant une prime des agents...
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Avis 20160142
Mairie de Saint-Florent-sur-Auzonnet
Communication d'une copie des documents suivants concernant l'ensemble des agents municipaux :...
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Avis 20160146
Conseil départemental de Maine-et-Loire
Communication des documents suivants concernant les postes de Monsieur X, directeur de cabinet,...
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Avis 20160270
Centre communal d'action sociale de Saint-Symphorien
Communication d'une copie du procès-verbal de la réunion du comité technique au cours de...
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Avis 20160527
Métropole de Lyon
Communication des documents suivants concernant la rémunération des personnels :
1) les primes...
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Avis 20155609
Mairie d'Aulnay-sur-Mauldre
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...
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Avis 20155701
Mairie de Guyancourt
Communication de l’ensemble des délibérations ou arrêtés fixant :
1) le régime indemnitaire des...
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Avis 20155776
Communauté de communes de la Porte Normande
Copie des documents suivants :
1) la ou les délibérations instaurant le ou les régimes...
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Avis 20155917
Mairie de Boinville-en-Mantois
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...
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Avis 20155918
Mairie de Bouafle
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...
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Avis 20155919
Mairie de Breuil-Bois-Robert
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...
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Avis 20155920
Mairie de Buchelay
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...
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Avis 20155921
Mairie de Poissy
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...