-
Avis 20200400
Mairie de la Ferté-Bernard
Communication des documents relatifs au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des...
-
Avis 20200651
Etablissement public médico-social dionysien « Les Moulins Gémeaux »
Communication de son dossier administratif relatif aux demandes de prestations et aux échanges...
-
Avis 20200774
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Copie de la délibération du 17 novembre 1977 relative à la prime du 13e mois attribuée aux...
-
Avis 20201059
Mairie de Molières-sur-Cèze
Copie ou envoi par courriel de la délibération sur le régime indemnitaire RIFSSEP ( IFSE, CIA)...
-
Avis 20202092
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Copie des documents suivants :
1) la liste à jour de l’ensemble du personnel communautaire par...
-
Avis 20203986
Mairie de Viroflay
Copie des documents suivants :
1) les délibérations fixant le régime indemnitaire au sein de la...
-
Avis 20204225
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants :
1) ses cartes de situation de juillet et août 2020 ;
2)...
-
Avis 20202632
Mairie d'Auffargis
Copie des délibérations suivantes précisant les conditions d'octroi des régimes indemnitaires et...
-
Avis 20202633
Mairie de Bouchain
Communication des documents suivants :
1) les délibérations accordant la protection...
-
Avis 20212730
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de ses bulletins de salaire, de janvier 2003 à janvier 2008.
-
Avis 20205581
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, concernant sa cliente :
1) l’intégralité du dossier...
-
Avis 20210368
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, le concernant :
1) la note de service relative aux...
-
Avis 20210374
Mairie de Cercié
Communication des documents suivants, concernant la période du Ier janvier 2007 au 31 juillet...
-
Avis 20210649
Ministère de la Transition écologique
Communication de l’arrêté de fin d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire à compter...
-
Avis 20210692
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre d'une procédure de trop perçu dont elle fait l'objet, des...