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Avis 20211990
Mairie de Cabestany
Communication des documents suivants relatifs à la gestion du personnel :
1) le listing du...
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Avis 20203163
La Poste
Communication des documents suivants :
1) la copie du compte‐rendu de l'audit automobile...
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Avis 20212815
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication d'une copie des documents suivants dans lesquels il est nommément cité :
1) le...
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Avis 20212885
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Copie de son audition recueillie à l'occasion d'une enquête administrative de l'IGGN, mandat...
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Avis 20213485
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication, dans le cadre de l'accusation de harcèlement téléphonique par une puéricultrice...
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Avis 20213776
Ministère des armées
Communication, par envoi d’une copie par courrier électronique sans frais, des documents...
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Avis 20210176
Ministère des armées
Copie de l'intégralité du dossier le concernant, notamment les courriers (courrier initial du 15...
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Avis 20204868
Collège Marie Curie de Paris
Communication d'une copie numérique du document unique d’évaluation des risques professionnels...