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Avis 20172278
Ministère des Armées
Copie des délibérations et des procès verbaux des réunions de la commission administrative...
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Avis 20165573
Mairie de Paris
Communication, par courriel, de documents règlementant la situation professionnelle de sa...
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Avis 20165874
Mairie de Draguignan
Communication des documents suivants :
1) son entretien d'évaluation de 2015, signé par toutes...
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Avis 20170069
Ministère de l'Intérieur
Communication des avis émis par le commandant de la CRS n° 54 de Marseille concernant ses...
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Avis 20170098
Ministère de l'intérieur
Communication des documents relatifs à l'expertise médicale dont il a fait l'objet le 15...
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Avis 20162593
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux des commissions administratives...
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Avis 20170287
Ministère de l'Intérieur
Communication des conclusions écrites de l’inspection générale de la police nationale (IGPN)...
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Avis 20170288
Ministère de l'Intérieur
Communication des conclusions écrites de l’inspection générale de la police nationale (IGPN)...
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Avis 20170391
Mairie de Guyancourt
Communication des listes des agents (nom, prénom, service, établissement, ancienneté) suivantes...
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Avis 20170420
La Poste
Communication des documents suivants mentionnés dans un courrier en date du 29 octobre 2015, à...
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Avis 20170476
Lycée Louis Lapicque
Communication des documents suivants la concernant :
1) le courrier du 3 février 2014 adressé...
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Avis 20170505
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Communication, sur support numérique, de la liste du personnel communal.
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Avis 20170553
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication du dossier concernant sa demande de reconnaissance de transfert du centre des...
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Avis 20170655
Service départemental d'incendie et de secours du Gard (SDIS 30)
Communication de son livret individuel de plongée (carnet saumon) comportant l'ensemble des...
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Avis 20170899
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Communication de l'ensemble des pièces contenues dans son dossier de titularisation, notamment...
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Avis 20170903
La Poste
Communication des documents le concernant :
1) relatifs à la promotion par reconnaissance des...
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Avis 20170951
Ministère des Armées
Copie, en deux exemplaires, de l'état signalétique de ses services militaires détenus par le...
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Avis 20171099
Institut d'études politiques de Lyon
Communication des rapports relatifs à la demande de promotion du demandeur au grade de maître de...
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Avis 20171288
Ministère des Armées
Copie du document transmis au CMG de Lyon dans lequel est émis l'avis motivé de la société DCNS...
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Avis 20171357
Ministère de l'Intérieur
Communication, de préférence par voie électronique ou envoi postal, des éléments suivants...