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Avis 20184084
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie des documents contenant les éléments suivants :
1) la part des demandeurs d'asile et...
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Avis 20184240
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par tout moyen, de l'entier dossier administratif de sa cliente dans le cadre...
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Avis 20184254
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'entier dossier administratif de nationalité de son client.
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Avis 20184258
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier administratif de son client, détenu par le service des...
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Avis 20184287
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité des dossiers de demande de visa de long séjour, dans le cadre de...
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Avis 20185313
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision opposant un refus à la demande de transfert de son...
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Avis 20182388
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, de préférence par voie électronique, du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20182483
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier de demande d'asile de sa cliente.
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Avis 20182591
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Communication du dossier administratif de son client détenu par le service de la nationalité.
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Avis 20182722
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie de l'intégralité de son dossier n° 06-05-01118.
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Avis 20182766
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demandes de visa, au...
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Avis 20182885
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de demande de visa du fils de son...
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Avis 20183386
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie de l'intégralité des pièces de son dossier concernant sa demande d'asile notamment :
1) la...
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Avis 20184798
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents suivants, détenus par le consulat général de France à Abidjan (Côte...
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Avis 20184866
Préfecture de l'Isère
Communication du compte rendu afférent à l'enquête de communauté de vie dont a fait l'objet son client.
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Avis 20185141
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, relatifs aux violences commises par des personnels à...
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Avis 20185208
Ministère de la Justice
Communication du rapport remis au ministère par le groupe de travail sur les juridictions en...
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Avis 20185411
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)
Communication de l'ensemble des pièces de son dossier de demande d'admission exceptionnelle au séjour.
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Avis 20190031
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) la copie du carnet de bord concernant le TRM 2000...
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Avis 20185360
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa de son client déposée le 21 décembre 2016...