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Avis 20162047
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)
Copie de l'arrêté du préfet de région concernant la création de la caisse du régime social des...
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Avis 20162060
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif relatif à sa demande de...
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Avis 20162061
Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes
Communication du numéro de recueil de l'acte administratif concernant le dépôt des statuts des...
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Avis 20162117
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Ile-de-France Est (RSI 77)
Communication des documents suivants relatifs à la caisse du régime social des indépendants...
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Avis 20162185
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux délivrés par la préfecture...
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Avis 20162209
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Résidence le Périgord" (EHPAD 24)
Communication, afin de faire valoir ses droits d'héritière, de l'intégralité des pièces du...
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Avis 20162242
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Copie du dossier administratif, notamment du bail d'habitation de sa mère, Madame X locataire...
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Avis 20162614
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 91)
Communication du cahier des charges du FAM (foyer d'accueil médicalisé) de La Lendemaine, où se...
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Avis 20162639
Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH 75)
Copie de l'intégralité du dossier de son fils X, né le 6 septembre 2007, enregistré sous le numéro X.
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Avis 20162649
Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (CPAM 72)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, du relevé de...
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Avis 20162681
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (CARSAT 33)
Communication des formulaires S1 et E121.
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Avis 20160831
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie (CAF 74)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif.
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Conseil 20160843
Conseil départemental de l'Yonne
Caractère communicable, à la mère de l'enfant concernée, du courrier de signalement de...
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Avis 20160859
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de ses relevés de remboursements de juin 2014 à juin 2015.
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Avis 20160891
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication du rapport d'expertise médicale à la suite de la convocation du 3 juillet 2014...
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Avis 20160915
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)
Communication des attestations d'indemnités journalières au titre de la maladie, de la maternité...
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Avis 20160922
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)
Communication des documents administratifs concernant les aides à l'investissement obtenu par le...
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Avis 20160925
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel.
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Avis 20160928
Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (CPAM 63)
Communication du décompte de ses remboursements de soins effectués pour la période du 1er...
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Avis 20160963
Conseil départemental de l'Hérault
Communication du dossier d'élaboration de proposition de participation d'obligés alimentaires au...