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Avis 20212262
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
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Avis 20212264
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Indre (DSDEN 36)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
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Avis 20212279
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan (DSDEN 56)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
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Avis 20211831
Mairie de Chevannes (89)
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'ensemble des comptes rendus du...
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Avis 20213263
Mairie de Villers-Cotterêts
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents relatifs au service...
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Avis 20212369
Mairie de Lannion
Communication de l'intégralité du règlement intérieur du service de réservation de la cantine scolaire.