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Avis 20182382
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gard (DSDEN 30)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique ou par envoi...
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Avis 20183014
Ensemble scolaire Saint Jean-Baptiste de La Salle d'Amiens
Copie des documents suivants relatifs à ses fils, X et X :
1) les dossiers d‘inscription,...
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Avis 20180263
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93)
Communication de l'ensemble des rapports d'inspection concernant l'établissement Cours Alexandre...
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Avis 20180266
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire (DSDEN 49)
Communication de l'ensemble des rapports d'inspection concernant l'école privée hors contrat...
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Avis 20180270
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Pas-de-Calais (DSDEN 62)
Communication de l'ensemble des rapports d'inspection concernant l'école privée hors contrat...
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Conseil 20180386
Mairie de Houilles
Caractère communicable du document, établi par un parent à l'autre parent, indiquant la liste...
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Avis 20185137
Ecole maternelle publique Camille Saint-Saëns de Toulon
Communication des documents concernant son fils X depuis le début de l’année scolaire (septembre...
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Avis 20185138
Collège Marcel Pagnol de Sérignan
Communication des documents suivants concernant ses enfants X et X :
1) la fiche d’inscription...
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Avis 20185527
École élémentaire publique du Verger
Copie, de la fiche individuelle de renseignement concernant sa fille X, sans occultation de...
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Avis 20190624
Ecole et Collège Notre-Dame-de-Lourdes
Copie de l'entier dossier concernant le fils mineur de ses clients, relatif à la commission de...
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Avis 20190806
École élémentaire Georges Brassens
Copie par courrier ou courriel de l'attestation d'assurance scolaire de son fils X indiquant les...
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Avis 20191246
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Copie du compte rendu ou du rapport à la suite de l'enquête administrative diligentée à...
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Avis 20192226
Mairie de Vallauris Golfe-Juan
Communication de la copie du rapport d'accident établi pendant la période périscolaire à la...
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Avis 20194851
École maternelle publique Camille Saint-Saens de Toulon
Communication des documents, concernant son fils X, pour l’année scolaire 2019-2020 :
1) la...
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Avis 20193463
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication des documents administratifs suivants à la suite du refus d'une bourse scolaire...
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Avis 20194008
Ecole La Perverie de Nantes
Communication de la copie intégrale du dossier d'inscription 2017-2018 et 2018-2019 de sa fille...
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Avis 20194379
Mairie de Villeneuve-Tolosane
Communication des relevés de présence et rapports des ALAE (accueil de loisir associé à l'école)...
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Avis 20193039
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique (DSDEN 44)
Copie des documents concernant son enfant X en sa qualité de titulaire de l'autorité parentale...
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Avis 20202057
Collège La Dullague
Communication des documents suivants concernant son fils X :
1) la fiche d’inscription (non...
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Avis 20212107
Collège des 6 Vallées (Le Bourg d'Oisans)
Communication, des documents suivants, concernant ses clients, relatifs à la décision...