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Avis 20190697
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de la liste électorale du département...
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Avis 20184188
Mairie de Commentry
Communication des documents suivants :
1) la version définitive du schéma directeur d'eau...
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Avis 20185031
Mairie de Drancy
Communication des documents suivants :
1) la copie des arrêtés de recrutement anonymisés sur les...
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Avis 20194104
Mairie d'Angoulême
Copie, sur support papier, des éléments et documents suivants ;
1) les chiffres de l'absentéisme...
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Avis 20202253
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'arrêté portant mutation au...
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Avis 20203971
Centre communal d'action sociale de Clermont-Ferrand
Communication d'une copie du procès-verbal du comité technique réuni en séance le 28 juin 2020.
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Avis 20211990
Mairie de Cabestany
Communication des documents suivants relatifs à la gestion du personnel :
1) le listing du...
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Avis 20215268
Mairie de Ventabren
Copie, à ses frais, au format papier, par courrier postal, des documents suivants :
1)...