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Avis 20160712
Mairie de Foulayronnes
Communication des documents suivants :
1) s'agissant de l'intervention d'un huissier de...
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Avis 20155758
Mairie de Saint-Martin-d'Hères
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) les comptes rendus...
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Avis 20155801
Syndicat mixte du bassin de l'Escoutay
Copie des documents suivants :
1) le registre des délibérations prises par le Syndicat mixte du...
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Avis 20156026
Mairie de Meaux
Communication des arrêtés municipaux des mois d'août 2012, 2013 et 2014 relatifs au stage de...
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Avis 20151100
Mairie de La Terrasse
Copie, en leur qualité de conseillers municipaux de la commune, de la liste du matériel mis à la...
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Avis 20151286
Mairie du Pontet
Copie des deux rapports d'audits financiers commandés à la suite des dernières élections municipales.
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Avis 20151518
Mairie de Nod-sur-Seine
Copie des documents suivants relatifs aux séances du conseil municipal des 25 avril, 3 juin, 9...
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Avis 20151556
Communauté de communes Nord du bassin de Thau (CCNBT)
Communication, de préférence sur support numérique, de l'audit réalisé sur la délégation de...
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Avis 20151653
Mairie de Bezolles
Communication par voie postale ou électronique des documents suivants :
1) le compte de...
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Avis 20151767
Mairie d'Arcachon
Communication, de préférence par courriel, des factures réglées depuis le 1er janvier 2014 en...
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Avis 20150019
Mairie de Sainte-Tulle
Communication des documents suivants :
1) la convention d'occupation consentie à l'entreprise...
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Avis 20150038
Mairie de Saint-Martin-d'Hères
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants relatifs aux...
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Avis 20150042
Mairie de Flayat
Communication, par courrier électronique, d'une copie du procès-verbal de la séance du conseil...
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Avis 20150112
Antony Habitat
Communication des documents administratifs suivants :
1) les statuts d'Antony Habitat, et (ou)...
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Avis 20150383
Mairie de La Ciotat
Communication des documents suivants ;
1) l'intégralité du dossier dans la procédure engagée...
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Avis 20150424
Mairie de Fay-aux-Loges
Copie des documents suivants relatifs à l'association US Fay Tennis :
1) les comptes des années...
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Avis 20150492
Syndicat départemental de traitement, de transport et de valorisation des ordures ménagères et déchets assimilés des Pyrénées-Orientales (SYDETOM 66)
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil d'administration du...
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Avis 20150508
Mairie d'Allauch
Communication, en ses qualités de conseiller municipal et de président d'une association locale,...
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Avis 20150641
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Copie, de préférence sur CD-ROM fourni par le demandeur, de documents relatifs à l'attribution...
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Avis 20152863
Conseil départemental du Gard
Communication, par courriel, des documents suivants relatifs à la commune de Les Mages :
1) son...