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Avis 20174359
Mairie d'Ensuès-la-Redonne
Communication sur CD-ROM, de l'ensemble des documents relatifs à la procédure de bien sans...
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Avis 20141484
Mairie de Jarny
Communication d'une copie intégrale, sans occultation des noms et adresses, des bordereaux de...
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Avis 20132599
Mairie de Monsaguel
Communication des documents suivants :
1) la liste de tous les propriétaires de chambres...
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Conseil 20070857
maire de Melun
- caractère communicable d'extraits de DIA comportant la date, la référence cadastrale de la...
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Conseil 20192637
Préfecture du Puy-de-Dôme
Caractère communicable des documents visés dans les arrêtés préfectoraux SPA-2019-09 et SPA-...
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Avis 20211859
Mairie de Marseille
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants :
1) les...
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Avis 20210757
Mairie de Bonneuil-en-France
Communication, en tant que conseillère municipale, des documents suivants sous format...
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Avis 20205482
Mairie d'Amnéville-les-Thermes
Communication, de la copie papier ou informatique, à ses frais, des documents relatifs :
1) à la...