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Avis 20165035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) la taxe foncière, la taxe d'habitation et l'acte de...
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Avis 20163789
Eurométropole de Strasbourg
Communication des documents suivants :
1) les délibérations relatives aux subventions et aides...
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Avis 20163841
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie par courriel, des documents aux points 1, 2 et 7, et au format Excel ou tout autre format...
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Avis 20164307
Mairie de Strasbourg
Communication des documents suivants :
1) les délibérations relatives aux subventions et aides...
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Avis 20172384
Communauté de communes d'Enclave des Papes-Pays de Grignan
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les comptes administratifs 2015 et...
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Avis 20165384
Mairie de Villerbon
Copie des documents suivants :
1) l'estimation des domaines concernant l'indemnisation des...
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Avis 20153055
Communauté de communes Tude et Dronne
Communication des documents suivants relatifs à l'exploitation du parc aventure de Poltrot :
1)...
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Avis 20153160
Mairie de Sallaumines
Communication, en sa qualité de membre du conseil d'administration du centre communal d'action...
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Avis 20154200
Communauté de communes Creuse Grand Sud
Communication, de préférence par courriel ou sur support numérique, des documents administratifs...
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Avis 20175132
Mairie de Mauguio-Carnon
Copie des documents suivants, relatifs au montant des recettes de Carnon pour 2015 et 2016:
1)...
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Avis 20182235
Mairie de Saint-Martin-des-Combes
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des budgets primitifs...
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Avis 20182287
Mairie d'Andrésy
Consultation sur place, en tant que conseillère municipale, des documents suivants, relatifs au...
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Avis 20182443
Mairie de Clichy-la-Garenne
Communication des documents suivants concernant la nouvelle taxe de balayage instaurée par la...
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Avis 20182572
Mairie d'Arbonne
Communication d'éléments budgétaires relatifs au projet de lotissement Etcheta (permis...
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Avis 20181556
Mairie de Collioure
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, d'un compte administratif et d'un budget...
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Avis 20182652
Mairie de Rives
Communication des documents suivants concernant les dettes reprises en 1995 par la municipalité...
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Avis 20182972
Mairie de Saint-Marcel
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de tous les éléments constituant...
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Conseil 20191174
Communauté de communes Loue Lison
Caractère communicable à un hébergeur touristique du montant annuel de la taxe de séjour payé...
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Avis 20184339
Mairie du Blanc-Mesnil
Communication des éléments suivants ayant permis l'attribution de subventions en 2017 aux...
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Avis 20184696
Nantes Métropole
Communication des documents concernant la cession du stade de la Beaujoire et des parcelles...