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Conseil 20093266
maire de Beignon
- caractère communicable, à un administré, des documents suivants :
1) les relevés de propriété...
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Avis 20160144
Mairie de la Mothe-Achard
Communication des documents suivants :
1) les listes « 41 bâti » transmises à la commission...
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Avis 20160419
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs au bien dont il est propriétaire à Limoux :
1) le...
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Avis 20155642
Mairie de Bruyères-le-Châtel
Communication de la liste des terrains constructibles dressée par le conseil municipal ou par le...
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Avis 20150880
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication par courriel du rôle des usagers assujettis à la redevance d'enlèvement des...
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Avis 20144039
Mairie de Lucinges
Communication de la valeur locative des parcelles 285 et 286 situées 416 route de la Rappe pour...
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Conseil 20134664
Mairie de Mondeville
Caractère communicable de la liste des redevables de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
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Avis 20135014
Mairie de Soisy-sur-Seine
Communication des éléments suivants :
1) la copie des documents suivants concernant les taxes...
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Avis 20135186
Mairie de Soisy-sur-Seine
Communication des éléments suivants :
1) copie des documents suivants concernant les taxes...
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Avis 20135245
Mairie de Soisy-sur-Seine
Communication des éléments suivants :
1) la copie des documents suivants concernant les taxes...
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Avis 20143180
Mairie de Véretz
Consultation des listes « 41 bâti » pour les dix dernières années.
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Avis 20133406
Communauté de communes Garazi Baigorri
Communication des éléments suivants :
1) les documents relatifs à la taxe de séjour acquittée...
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Avis 20130449
Mairie du Creusot
Copie de la page de garde et de la page la concernant de la « liste 41 bâti » présentée lors de...
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Avis 20130597
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
La copie des documents suivants concernant l’hôtel sis 110 rue Jean Jaurès à Lesquin :
1) les...
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Avis 20130867
Mairie de Fontenay-aux-Roses
Communication des documents suivants :
1) la monographie communale concernant l'assiette des...
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Avis 20131067
Communauté de communes Chartreuse Guiers
Communication des documents suivants pour l'année 2012 :
1) la liste des entreprises ou autres,...
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Avis 20081169
président de la communauté de communes du Pays d'Etain
- copie de la liste des habitants de la commune d'Eix assujettis au paiement de la redevance...
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Conseil 20063152
maire de Lassy
- caractère communicable, à un administré, de la copie du document sur lequel sont portées les...
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Avis 20131320
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la réunion de la commission communale des...
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Avis 20131652
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, relatifs à l'évaluation de la valeur locative de...