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Avis 20171693
Mairie de Gondecourt
Communication des documents suivants relatifs à la suppression de poste de brigadier de police...
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Avis 20172116
Mairie de Muret
Communication des documents suivants :
1) la liste des arrêtés du personnel, non nominatifs...
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Avis 20172295
Mairie d'Hénin-Beaumont
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) la liste complète des agents...
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Avis 20165520
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Communication de l'avis rendu par le conseil départemental de l'ordre des médecins sur le projet...
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Avis 20165673
Mairie de Marck
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) la liste...
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Avis 20161993
Mairie du Port
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la liste des agents non titulaires, avec...
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Avis 20170266
Centre communal d'action sociale de Queven (CCAS 56)
Copie d'un rapport sur les conditions d'organisation et de fonctionnement du CCAS, établi suite...
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Avis 20163024
Mairie de Rouen
Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...
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Avis 20163504
Mairie de Verdun-sur-Garonne
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal du 11 mars 2016 «...
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Conseil 20160452
Mairie de Verdun-sur-Garonne
Caractère légal de la diffusion sur un blog par un collectif anonyme du nom de « collectif info...
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Avis 20154791
Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées
Communication du document portant sur l'organisation du temps de travail des adjoints techniques...
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Avis 20151646
Mairie de Gambsheim
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté municipal n° 24/2002 relatif à son...
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Avis 20151705
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Communication des 3 derniers bilans sociaux du département.
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Avis 20151706
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication des 3 derniers bilans sociaux du département.
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Avis 20184351
Mairie de Guyancourt
Communication, par voie postale ou électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des...
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Avis 20175382
Mairie de Maubeuge
Communication, si possible sous forme dématérialisée, des documents suivants :
1) les trois...
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Avis 20175892
Mairie de Trets
Copie par envoi postal des documents suivants :
1) concernant les postes de Messieurs X et X...
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Conseil 20174238
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) les comptes...
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Avis 20135234
Mairie de Lons-le-Saunier
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au personnel de la commune de...
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Avis 20135236
Mairie de Montreuil
Communication du rapport d'enquête administrative rédigé en mai 2013 sur les incidents qui ont...