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Avis 20152127
Conseil régional de la Réunion
Communication des documents suivants :
1) la délibération du 19 octobre 2004 et les...
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Avis 20152249
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des fiches de calcul n° 6675 concernant son imposition sur la taxe foncière, pour les...
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Avis 20152348
Mairie de Mauguio-Carnon
Communication des documents suivants :
1) les fichiers et/ou les documents « des impositions...
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Avis 20152471
Musée des Confluences
Communication des comptes de résultats depuis la création de l'établissement public de...
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Avis 20152508
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre du règlement de la succession de Monsieur X, décédé le 15 décembre...
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Avis 20144834
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à l'établissement de la taxe d'habitation du...
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Avis 20144837
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à l'établissement de la taxe foncière pour...
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Avis 20144857
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de l'intégralité de son dossier détenu par la DRFIP de la Martinique.
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Avis 20144914
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants se rapportant au paiement par la société Bayer de la taxe...
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Avis 20145023
Communauté de communes Chartreuse Guiers
Copie des conventions conclues avec les personnes assujetties à la redevance spéciale prévue à...
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Avis 20145050
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la fiche de calcul n° 6675M concernant la maison sise 2017 avenue Auguste Renoir à La...
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Avis 20145080
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'ensemble des documents et éléments...
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Conseil 20145086
Association syndicale autorisée du canal Saint-Julien
Caractère communicable du rôle 2014 des réseaux d'eau sous pression sur lequel figurent le nom,...
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Avis 20144039
Mairie de Lucinges
Communication de la valeur locative des parcelles 285 et 286 situées 416 route de la Rappe pour...
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Avis 20144041
Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Communication des éléments suivants :
1) la facture totale de la société chargée du ramassage...
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Avis 20144316
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les avis fiscaux de taxes foncières pour les années...
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Avis 20134587
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des procès-verbaux de la commission communale des impôts directs (CCID) de...
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Conseil 20134664
Mairie de Mondeville
Caractère communicable de la liste des redevables de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
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Avis 20134945
Syndicat mixte du pays des Cévennes
Copie des documents suivants concernant le régisseur des recettes :
1) l'acte ou l'arrêté lui...
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Avis 20134981
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis fiscal de taxes foncières pour l'année 2013 concernant le bien dont il...