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Conseil 20163855
Mairie d'AspetCaractère communicable, à l'acquéreur d'une licence de taxi, de tout le dossier relatif à...
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Avis 20164147
Ministère de l'intérieurConsultation sur place ou envoi d'une copie des documents suivants : 1) les dossiers de demande...
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Avis 20164208
Ministère de l'agriculture et de l'alimentationCommunication des dossiers d'autorisation de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...17/11/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Sécurité sanitaire Risques chimiques et radiologiques
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Avis 20164214
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...
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Avis 20164219
Ministère de l'agriculture et de l'alimentationCommunication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...
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Avis 20164222
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...17/11/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Sécurité sanitaire Risques chimiques et radiologiques
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Avis 20164235
Ministère de l'agriculture et de l'alimentationCommunication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...17/11/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Médicament Sécurité sanitaire
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Avis 20164236
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...17/11/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Médicament Sécurité sanitaire
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Avis 20150964
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)Communication du certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat de l'électricité délivré par la...
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Avis 20151360
Préfecture de la Haute-GaronneCommunication de tous les documents déposés par l'association loi de 1901 numéro W312001069 dite...
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Avis 20144069
Mairie de GrenobleCopie, de préférence sous format informatique, des documents suivants concernant la société GEG,...27/11/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Délégation de service public Agrément Budgets et comptes
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Avis 20175728
Direction départementale de la Protection des Populations du Val-de-Marne (DDPP 94)Copie, par courrier électronique, de l’ensemble des documents administratifs du cirque avec...
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Conseil 20180216
Préfecture du RhôneCaractère communicable, à Maître X, conseil des SARL X et X, des documents suivants concernant...
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Conseil 20180327
Conseil départemental de la LoireCaractère communicable, au département de la Haute-Savoie, de l'entier dossier de Madame X dont...
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Avis 20190169
Mairie de Vernou-sur-BrenneCommunication, par voie électronique, des documents suivants, concernant le cirque avec animaux...
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Avis 20212882
Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (DDTM 85)Communication, à la suite du procès-verbal de constat relatif à une affaire concernant sa...
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Conseil 20214373
Mairie d'Essey-lès-NancyCaractère communicable, à un administré, du registre public des transaction des licences de taxis.
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Avis 20210091
Mairie d'ArlesCommunication, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste des logements, comprenant...
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Avis 20215848
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)Communication des documents suivants : 1) la carte professionnelle et le procès-verbal...