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Avis 20170172
Mairie de Charleville-Mézières
Communication d'une attestation relative à sa situation administrative à savoir en arrêt de...
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Avis 20162750
Ministère de l'intérieur
Copie de la grille de ses réponses à l'épreuve du QCM de l'examen professionnel QB de la session 2016.
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Avis 20162960
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants portant sur les années 2004 à 2015 dans le cadre de ses ...
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Conseil 20155559
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Caractère communicable à une salariée de la RATP de la lettre d'observations adressée à son...
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Avis 20172662
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) les courriers en date du 22 septembre et 14 décembre...
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Avis 20172787
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)
Copie des documents suivants relatifs au concours de sergent professionnel du 10 mai 2017 :
1)...
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Avis 20174075
Ministère des Armées
Communication de la note relative à la procédure interne DCNS mise en œuvre pour les...
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Conseil 20183542
Mairie de La Courneuve
Caractère communicable, dans le cadre d'une enquête mettant en cause des agents communaux, à...
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Conseil 20183627
Mairie de Cuincy
Caractère communicable à une avocate dans le cadre d'un contentieux opposant une société à un...
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Conseil 20183920
Mairie de Bourges
Caractère communicable, à des particuliers ou à des responsables d'organismes syndicaux, des...
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Avis 20190085
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre de la préparation au concours de délégué au permis et à la sécurité...
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Avis 20184536
Centre hospitalier Maurice Despinoy de Fort-de-France
Communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X :
1) l'avis de vacance du poste de...
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Avis 20195331
Ministère des Armées
Copie de l'expertise médicale réalisée en juin 2017 par le docteur X à la suite de l'accident de...
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Avis 20204434
Préfecture de la Moselle
1) communication des informations le concernant issues du système de gestion des ressources...
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Avis 20211558
Centre hospitalier Léon Binet de Provins
Communication de la dernière attestation employeur « modifiée » de sa cliente destinée à pole emploi.