-
Avis 20145073
Centre communal d'action sociale de Nantes (CCAS 44)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des données la concernant, conformément...
-
Avis 20143684
Centre Hospitalier Lyon sud
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
-
Avis 20143798
Centre hospitalier de Valenciennes
Communication de l'intégralité de son dossier médical de suivi psychiatrique.
-
Avis 20143802
Centre Hospitalier Lyon sud
Communication du dossier médical détenu par le service d'hématologie, de son époux décédé le 4...
-
Avis 20143918
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie intégrale du dossier médical de leur fille mineure, X X, suivie à l’hôpital des enfants du...
-
Avis 20143960
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Résidence L'Estelas
Communication du classement dans un groupe iso-ressources (GIR) de sa grand-mère, Madame X X,...
-
Avis 20143971
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication des documents suivants concernant son mari, Monsieur X X, décédé le 27 avril 2012...
-
Avis 20144089
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de...
-
Avis 20144099
Centre hospitalier Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais
Communication du dossier médical de sa fille mineure X X pour laquelle il détient l'autorité parentale.
-
Avis 20144108
Centre hospitalier de Digne-les-Bains
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
-
Avis 20134741
Fondation Lenval
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif au suivi dont il a bénéficié de...
-
Avis 20134785
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service ophtalmologie de...
-
Avis 20134942
Centre hospitalier universitaire de Limoges
Copie du dossier médical résultant de la prise en charge à l'hôpital Dupuytren de Madame XXX XXX...
-
Avis 20135025
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de la pièce manquante lors de la précédente communication du dossier médical...
-
Avis 20135193
Centre hospitalier de Lens
Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux, Monsieur X., décédé le 16 mai...
-
Avis 20141510
Les Hôpitaux privés de Metz (HPMetz)
Communication du compte rendu opératoire concernant la transplantation rénale qu'il a subie au...
-
Avis 20141753
Centre hospitalier de Narbonne
Copie de l'intégralité de son dossier médical.
-
Avis 20141762
Faculté de chirurgie dentaire de Clermont-Ferrand
Copie des documents suivants concernant son dossier médical :
1) son dossier n° 27097 pour les...
-
Avis 20141897
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Tinténiac
Communication, afin de défendre ses droits ainsi que la mémoire du défunt, et sur le fondement...
-
Avis 20141899
Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service psychiatrie.