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Avis 20182319
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision d'interdiction de territoire français pour 10 ans prise en 2004 à...
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Avis 20190139
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et médical de...
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Avis 20190538
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité de son dossier de demande d'admission au séjour.
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Avis 20185076
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision 48 SI concernant son client.
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Avis 20185171
Ministère de l'Intérieur
Communication de son dossier administratif individuel « local ».
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Avis 20191895
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision 48 SI par laquelle a été prononcé la perte de validité du permis de...
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Avis 20194180
Ministère de l'Intérieur
Communication, par mail, des documents suivants :
1) l’avis de la commission administrative...
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Avis 20195527
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants, la concernant :
1) l'avis du comité médical ministériel du...
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Avis 20195568
Ministère de l'Intérieur
Copie de la décision 48SI du 13 décembre 2018 constatant l'invalidité du permis de conduire de...
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Avis 20200016
Ministère de l'Intérieur
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20193302
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par feu son père...
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Avis 20194144
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration recognitive de nationalité française souscrite par feu son père Monsieur...
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Avis 20194264
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous format papier, d'une copie de l'intégralité de son dossier administratif de...
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Avis 20194521
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous tout support (papier ou dématérialisé) et par toute voie (postale ou...
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Avis 20194796
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre du rétablissement de ses droits au régime local de retraite, de la...
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Avis 20194820
Ministère de l'Intérieur
Communication, par consultation et délivrance de copies, des documents suivants :
1) son...
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Avis 20195158
Ministère de l'Intérieur
Communication par tout moyen à votre convenance, des documents suivants, relatifs à l'invalidité...
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Avis 20195152
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...
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Avis 20192777
Ministère de l'Intérieur
A) consultation et copie du rapport, rédigé par le commandant X, en date du 21 juin 2017,...
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Avis 20193158
Ministère de l'Intérieur
Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, du dossier...