-
Avis 20163627
ISQ (Intellectual services qualification), office professionnel de qualification des entreprises de prestations de services intellectuels
Communication du dossier de demande de qualification OPQCM (office professionnel de...
-
Avis 20163629
Cour de Cassation
Communication des comptes rendus annuels d'activité des experts judiciaires suivants sur les...
-
Avis 20163632
Préfecture du Val-de-Marne
Copie des documents suivants concernant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection dans...
-
Avis 20163642
Préfecture du Morbihan
Copie du dossier annexé à la demande d'autorisation d'exploiter un système de vidéosurveillance...
-
Avis 20163658
Centre hospitalier universitaire d'Angers
Copie de l'enregistrement de l'appel téléphonique qu'il a passé au SAMU le 13 mai 2016 à 17h09...
-
Avis 20163662
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de l'assemblée générale des magistrats du...
-
Avis 20163710
Tribunal d'instance de Senlis
Communication de l'entier dossier de son client relatif à la délivrance d'un certificat de...
-
Avis 20163714
Tribunal d'instance de Gonesse
Communication de l'entier dossier de son client relatif à la délivrance d'un certificat de...
-
Avis 20163715
Préfecture des Yvelines
Copie du compte rendu de la visite de la sous-commission départementale de sécurité effectuée le...
-
Avis 20163716
Préfecture de la Seine-Maritime
Copie, dans le cadre d'une procédure de divorce en cours depuis décembre 2013, de tout document...
-
Avis 20163721
Direction départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique (DDPP 44)
Copie du rapport de contrôle relatif au delphinarium du parc zoologique Planète Sauvage.
-
Avis 20163722
Ministère de l'intérieur
Communication du rapport d'information et/ou du procès-verbal relatif à l'accident automobile le...
-
Avis 20163735
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de son client détenu par le consulat de France au Cameroun,...
-
Avis 20163742
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, relatif à ses différentes...
-
Avis 20163762
Préfecture des Yvelines
Communication des documents suivants relatifs à son examen du permis de conduire :
1) le Cerfa...
-
Avis 20163774
Tribunal d'instance de Chambéry
Communication des documents suivants :
1) la liste des secrétaires du tribunal des affaires de...
-
Avis 20163775
Tribunal d'instance de Paris 15ème
Copie du registre de l’affaire RG n° 91-15-000244, dont un jugement en dernier ressort a été...
-
Avis 20163784
Préfecture du Morbihan
Copie de la décision relative au refus de séjour assortie d'une obligation de quitter le...
-
Avis 20163785
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Copie du compte rendu de l'extraction médicale de son client, incarcéré à la maison centrale de...
-
Avis 20163790
Tribunal d'instance de Sannois
Communication d'une copie certifiée conforme du certificat de nationalité française n°1171/2001...