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Avis 20201953
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20195926
Ministère de la Culture
Communication des documents budgétaires concernant l'association pour le soutien du théâtre...
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Avis 20195967
Fondation de l'Oeuvre Notre-Dame
Communication des documents se rapportant à l'horloge de la plate-forme de la cathédrale de...
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Avis 20200533
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication de l'ensemble des documents relatifs aux aides, soutiens, subventions alloués à...
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Avis 20201044
Institut national de l'audiovisuel (INA)
Communication de tous les contrats conclus entre l'artiste‐interprète Monsieur X et les sociétés...
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Avis 20201340
Ministère de la culture
Communication des rapports d'inspection suivants :
1) l'enquête administrative interne sur la...
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Avis 20195881
Ministère de la culture
Communication des archives photographiques et photogrammétriques de la grotte de Niaux.
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Avis 20200397
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication de la copie des documents suivants :
1) la liste complète et intelligible des «...
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Avis 20200490
Radio France
Consultation du rapport d'exécution du contrat d'objectifs et de moyens (COM) conclu avec l’État...
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Avis 20211885
Ministère de la culture
Communication, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des deux rapports annuels...
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Avis 20212001
Ministère de la Transition écologique
Communication des documents suivants :
1) la copie de la liste des établissements itinérants...
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Avis 20211817
Ministère de la culture
Communication, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des deux rapports annuels...
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Avis 20211869
Musées de la Ville de Strasbourg
Communication des documents suivants :
1) une copie numérique du rapport de restauration,...
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Avis 20213652
Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris
Communication d'une copie, au format numérique, des rapports d'expertise rédigés par Monsieur X,...
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Avis 20211996
Ministère de la culture
Communication des documents administratifs suivants relatifs à l’arrêté du préfet de la Région...
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Avis 20212484
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication, sous format électronique par courriel, du procès-verbal de la réunion organisée...