-
Avis 20161943
Mairie de Camps-la-Source
Copie des documents suivants :
1) le certificat de conformité du permis d'aménager et de lotir...
-
Avis 20162537
Mairie de Diebling
Consultation en sa qualité de conseiller municipal, des jugements rendus dans les procédures...
-
Avis 20160794
Mairie de Linas
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs aux nuisances dues à...
-
Conseil 20160662
Mairie de Saint-Laurent-du-Pont
Caractère communicable de l'ensemble des éléments relatifs à une ancienne procédure de péril...
-
Avis 20151659
Mairie de Montarnaud
Communication du compte rendu concernant les mesures sur les hauteurs des murs de la clôture de...
-
Avis 20152719
Mairie de Saint-Herblain
Copie du protocole d'accord conclu entre la ville de Saint-Herblain et l'association des...
-
Avis 20141074
Mairie de Ners
Copie de documents relatifs à la procédure d'élaboration en cours du PLU de la commune :
1) le...
-
Avis 20134473
Mairie de Meudon
Copie de la requête enregistrée le 20 février 2013 au greffe du tribunal administratif de...
-
Avis 20130510
Mairie de Montpellier
Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, de la lettre adressée par le...
-
Conseil 20131068
Préfecture de l'Aveyron
Caractère communicable de deux procès-verbaux établis par la gendarmerie concernant des panneaux...
-
Conseil 20021194
président de la Communauté de communes du Lac du Bourget
- caractère communicable des déclarations d'intentions d'aliéner (DIA) pour lesquelles il n'y a...
-
Avis 20004343
maire d'Ajaccio
- copie de documents relatifs à l'occupation d'un terrain route des Iles Sanguinaires par Mme...