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Avis 20163329
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par envoi postal, de l'intégralité du dossier médical de cette dernière,...
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Avis 20163337
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, suite à une hospitalisation à l'hôpital...
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Avis 20163373
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Copie du dossier médical relatif à son hospitalisation en pédiatrie, datant de 1999, notamment...
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Avis 20163515
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Copie de son dossier médical personnel en psychiatrie comprenant tous les documents le...
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Avis 20163526
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, détenu par l'hôpital Henri Mondor,...
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Avis 20163575
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication des pièces manquantes à la suite d'une première communication de son dossier...
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Avis 20155381
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'entier dossier médical de sa cliente détenu par le centre hospitalier Lariboisière.
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Avis 20155394
Etablissement Public de Santé Mentale de la Vallée de l'Arve - La Roche-sur-Foron (EPSM 74)
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20155463
Centre médico-psychologique (CMP) de Cluses
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Conseil 20155510
Centre hospitalier départemental Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais
Caractère communicable des dossiers médicaux aux demandeurs suivants :
1) à l'avocat du...
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Avis 20155533
Hôpital de l'Institut Curie
Communication des éléments suivants relatifs à son traitement par radiothérapie et par...
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Avis 20155623
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des résultats des examens sanguins pratiqués durant son hospitalisation du 14 décembre...
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Avis 20154588
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Copie de l'intégralité du dossier médical de son client pour les périodes suivantes :
1) du 9 au...
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Avis 20154621
Conseil départemental de l'Allier
Communication des dossiers médicaux et carnets de santé, détenus par l'UTAS-PMI de Moulins...
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Avis 20154650
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Copie de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 19 au 27 juin 2013.
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Avis 20154699
Centre hospitalier de Dieppe
Copie de l'expertise psychologique, compte rendu et conclusions, réalisée par le Docteur X le 30...
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Avis 20154729
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, et envoi à son domicile, de son dossier médical détenu par l'hôpital Henri Mondor...
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Avis 20154764
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accouchement en date du 13...
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Avis 20154790
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts
Copie de son entier dossier médical concernant son hospitalisation, notamment :
1) les bulletins...
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Avis 20154798
Centre hospitalier de Narbonne
Copie de son dossier médical relatif aux examens pratiqués durant son hospitalisation au service...