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Avis 20190468
Centre National Pajemploi
Communication de son dossier Pajemploi, ainsi que tous détails afférents, en lien avec une...
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Avis 20184504
URSSAF des Pays de Loire
Communication des documents récapitulatifs, année par année, détaillant les comptes définitifs...
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Avis 20184763
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)
Copie de l'intégralité de ses bulletins de salaire pour l'année 1985.
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Avis 20190823
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants :
1) la délégation de pouvoir pour la signature des mises...
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Avis 20195166
URSSAF Bretagne
Communication des lettres d’observation adressées à la X au sein de laquelle son client a été...
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Avis 20201799
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Communication, par courrier électronique, en version occultée des informations protégées par le...
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Avis 20201872
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Communication, en version occultée des informations relatives à la vie privée et au secret des...
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Avis 20196017
URSSAF de Poitou-Charentes (URSSAF 86)
Communication des avis, des délibérations et des comptes rendus de la commission de recours...
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Avis 20211862
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents administratifs et juridiques suivants :
1) les documents qui ont...
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Avis 20202727
URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 45)
Communication du rapport de contrôle prévu par l'article R. 243-59 IV, alinéa 1, du code de la...
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Avis 20210822
URSSAF Languedoc-Roussillon (URSSAF 34)
Communication de la copie, occultées des données nominatives, des déclarations sociales de...
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Avis 20212800
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)
Communication du rapport de contrôle prévu à l'article R 243-59 IV alinéa 1 du code de la...
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Avis 20212852
URSSAF d'Ile-de-France
Communication, dans le cadre d'un litige les opposant à leur ex-employeur, la société X, de la...
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Avis 20212883
URSSAF Languedoc-Roussillon (URSSAF 34)
Communication des statuts de !'URSSAF Languedoc Roussillon « et la conformité à lui demander de...
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Avis 20213386
URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 59)
Communication du rapport de contrôle prévu par l'article R. 243-59 IV, alinéa 1, du code de la...
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Avis 20213481
URSSAF des Pays de la Loire (URSSAF 44)
Communication, par courriel ou par voie postale, des documents suivants relatifs à la société...
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Avis 20214106
URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 62)
Communication du rapport de contrôle prévu à l'article R.243-59 IV alinéa 1 du Code de la...
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Avis 20215552
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)
Communication du rapport de contrôle prévu à l’alinéa 1 du IV de l'article R 243-59 du code de...