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Avis 20192277
Institut national d'études démographiques (INED)
Publication en ligne de l'enquête « Familles et Employeurs - Volet Employeurs » dans tous les...
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Avis 20192337
Université Paris Descartes - Paris V
Communication, par courrier électronique ou par consultation sur place, des documents relatifs...
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Avis 20192522
Ministère du travail
Communication des documents suivants :
1) les rapports, notes de synthèse et avis motivés...
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Avis 20192533
Ministère du travail
Communication, par messagerie électronique, du rapport d'enquête produit par le bureau du statut...
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Avis 20192633
Pôle emploi
Communication de la copie de ses déclarations de ressources semestrielles, de 2012 à 2016,...
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Conseil 20192647
Mairie d'Ussel
Caractère communicable, à une entreprise, de l’adresse du siège social d'un syndicat...
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Avis 20192688
Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Ardennes (CMA 08)
Communication, à la suite d'une sanction disciplinaire prise à l'encontre du demandeur, des...
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Conseil 20192753
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Caractère communicable, à l'avocat de salariés et à Madame X , employés de la société X, de la...
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Avis 20192809
Chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe (CCI IG 971)
Communication de la convention de mise à disposition qui régit les conditions dans lesquelles...
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Avis 20190531
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Communication d'une lettre adressée par Madame X, de l'inspection du travail, à Monsieur X, DRH...
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Avis 20190804
Défenseur des droits
Copie intégrale du dossier concernant sa cliente constitué auprès du Défenseur des droits.
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Avis 20190819
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication de la décision prise par la DGAC à la suite de la demande d'autorisation formulée...
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Avis 20190820
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication de la décision prise par la DGAC à la suite de la demande d'autorisation formulée...
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Avis 20191148
Ministère des Armées
Communication de l'avis émis par la Direction du Renseignement et de la Sécurité de la Défense...
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Conseil 20192983
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Caractère communicable, à Monsieur X, victime d'un accident de travail le 9 avril 2018, de...
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Conseil 20193139
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
1) possibilité de publier l'ensemble des décisions d'agrément des services de santé...
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Conseil 20193186
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe (DIRECCTE 971)
Caractère communicable d'une décision prononçant une amende administrative à l'encontre d'une...
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Avis 20193556
Pôle emploi
Communication des documents comprenant les éléments chiffrés ayant servi au calcul de...
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Avis 20193557
Caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe (CGSS 971)
Communication du procès-verbal relatif à l’invalidation de la certification de l'intéressée,...
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Avis 20194933
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 94)
Communication des rapports, notes de synthèse et avis motivés établis par Madame X, inspectrice...