-
Avis 20162536
Mairie de Saintry-sur-Seine
Copie, et non seulement consultation sur place, en sa qualité de conseiller municipal, des...
-
Avis 20160190
Mairie d'Ecully
Copie sur cédérom et au format Excel (ou autre tableur) des grands livres des comptes de la...
-
Avis 20155855
Mairie de Grandfontaine (25)
Communication, de préférence au format numérique, en sa qualité de conseiller municipal, du...
-
Avis 20153018
Mairie de Saint-Rémy (19)
Copie, sur support numérique, des documents suivants, pour l'année 2014 :
1) le compte...
-
Avis 20144790
Mairie de la Grande-Motte
Communication des documents suivants :
1) les listes électorales générales et complémentaires...
-
Avis 20142746
Syndicat intercommunal à vocation unique des remontées mécaniques de Saint-Pierre-de-Chartreuse
Communication, en leur qualité de conseiller municipal, de préférence par courriel, ou à défaut...
-
Avis 20136009
Mairie d'Arfeuilles
Copie des documents suivants, sachant que le maire l'informe de l'impossibilité de reproduction...
-
Avis 20140119
Mairie de Saint Jouin Bruneval
1) communication, de préférence par courrier électronique, ou à défaut, sur support papier avec...
-
Avis 20140222
Syndicat intercommunal mixte AGEDI
Conformité du tarif de 420 euros demandé pour la délivrance et l'envoi de photocopies des...
-
Avis 20143116
Communauté de communes du Val-du-Sauzay
Demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place, des documents suivants...
-
Avis 20190706
Fédération française des échecs (FFE)
Communication par courrier électronique, et non uniquement consultation sur place comme le...