Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20183711
Mairie de Berru

Communication des documents suivants, relatifs aux parcelles cadastrées X à Berru : 1) le compte...

10/01/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption POS-PLU
Avis 20184116
Mairie de Joinville-le-Pont

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude urbaine livrée à l'issue du...

28/02/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20183036
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication des documents suivants concernant le projet de téléphérique reliant Créteil à...

22/11/2018 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20184859
Mairie de Trèbes

Communication des documents relatifs au projet de réaménagement de l'avenue Pasteur, notamment...

17/05/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20185055
Syndicat mixte Comtat-Ventoux

Copie des documents suivants : 1) les études économiques justifiant le caractère structurant et...

06/06/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20200053
Syndicat Mixte des Ports du Bassin d'Arcachon (SMPBA)

Communication, par voie postale ou électronique, des plans détaillés du projet de rénovation...

25/06/2020 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20215665
Mairie de Combs-la-Ville

Communication, à ses frais, de la copie du dossier du projet relatif aux « aménagements du champ...

04/11/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20215952
Mairie de Marsac-sur-l'Isle

Communication des documents suivants : 1) un plan communal sur lequel les terrains municipaux...

25/11/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières