-
Avis 20181005
Préfecture de Seine-et-Marne
Consultation du dossier administratif de son client.
-
Avis 20181020
Préfecture de police de Paris
Communication, sur un cédérom qu'elle a fourni, de l'entier dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20181210
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie électronique ou consultation du dossier de son client.
-
Avis 20181299
Préfecture d'Indre-et-Loire
Copie, de préférence par voie électronique, de l'intégralité de son dossier, notamment les...
-
Avis 20181371
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du dossier concernant décision du 16 octobre 2017 par laquelle l'Ambassade de France au...
-
Avis 20181412
Préfecture de l'Isère
Copie de leurs dossiers de demandeurs de titre de séjour.
-
Avis 20174452
Tribunal d'instance du Raincy
Communication de l'intégralité du dossier de son client relatif à la délivrance d'un certificat...
-
Avis 20174533
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité du dossier de demande de visa pour ses trois enfants X, X et X, détenu...
-
Avis 20174637
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des dossiers concernant les demandes de visa de sa cliente déposées auprès du...
-
Avis 20174682
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport remis par Messieurs X et X, de l'inspection générale de...
-
Avis 20174935
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie du dossier de sa cliente.
-
Avis 20174963
Pôle de la nationalité française de Paris
Communication de l'entier dossier administratif de la fille de ses clients, X née le 21 février...
-
Avis 20175000
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier relatif à la procédure d'expulsion engagée à l'encontre de son client,...
-
Avis 20175120
Préfecture du Finistère
Copie du dossier de demande de titre de séjour déposé le 28 avril 2014 par son client.
-
Avis 20175182
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie de l'ensemble du dossier administratif de sa cliente détenu par le service des étrangers.
-
Avis 20182299
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa de ses clients, détenu par le consulat de...
-
Avis 20182389
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, de préférence par voie électronique, du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20182507
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut par consultation sur place avec...
-
Avis 20182589
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du dossier de son client et notamment tous les documents relatifs à l'arrêté...
-
Avis 20183078
Tribunal d'instance de Lille
Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) les originaux des pièces...