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Avis 20185930
Mairie d'Yvetot
Communication des documents suivants :
1) la copie de l'ensemble du permis de construire délivré...
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Avis 20185011
Mairie de Loudervielle
Communication de l'arrêté de retrait de permis de construire n° X, faisant suite à un permis de...
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Avis 20191405
Mairie de Roissy-en-Brie
Communication d'une copie du dossier de permis de construire relatif au projet immobilier situé...
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Avis 20130560
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Communication des documents suivants concernant des projets immobiliers à...
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Avis 20123829
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des documents relatifs au permis de construire n°...
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Avis 20143200
Premier ministre
Copie de l'intégralité du dossier préparatoire au décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013 relatif...
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Avis 20131133
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des documents relatifs au permis de construire...
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Avis 20113917
maire de Saint-Maur-des-Fossés
- voir avis
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Avis 20121584
maire de Saint-Maur-des-Fossés
- la copie des documents suivants :
1) l'ensemble des documents du permis de construire n° X...