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Avis 20175986
Mairie de Saint-Maurice-d'Ibie
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal relatif aux évaluations foncières des...
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Avis 20174609
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du relevé parcellaire cadastral de 1962 rectifié du lieu-dit Kermenguy à Landeda, signé...
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Avis 20201397
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents cadastraux suivants détenus par le Service des Impôts des particuliers (SIP)...
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Avis 20202728
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents se rapportant à la saisie immobilière de la propriété X, à...
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Avis 20204358
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, à la suite du remaniement cadastral du 12 décembre 2011, référencé X, portant...
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Avis 20204379
Mairie de Montbazin
Communication de la copie des documents suivants :
1) le permis de construire intégral délivré...
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Avis 20213385
Mairie de Saint-Seine
Copie, par courrier électronique, des relevés de propriété suivants destinés aux tiers...
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Avis 20212335
Mairie de Reims
Communication du relevé de propriété relatif à la parcelle cadastrée CZ 526.
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Conseil 20214682
Mairie d'Auby
Caractère communicable, à l'association de Chasse X, des coordonnées (noms et coordonnées...
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Avis 20215627
Mairie de Saint-Polycarpe
Communication, par voie électronique, des éléments suivants :
1) les grands livres des comptes...