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Avis 20164428
Mairie de Soisy-sous-Montmorency
Copie de l'étude de sol préalable réalisée dans le cadre du dossier de demande de permis de...
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Avis 20164210
Mairie de Capbreton
Copie de documents relatifs au lotissement Hameau des Tourterelles :
1) l'arrêté de permis...
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Avis 20171633
Mairie de Grimaud
Communication des documents suivants :
1) les autorisations d'urbanisme (permis et/ou...
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Avis 20172085
Mairie d'Aubervilliers
Copie de documents relatifs à trois permis de construire, n° PC 093 001 13 A 0057 délivré le 13...
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Avis 20172184
Mairie de Salses-le-Château
Communication de préférence par courriel, de documents relatifs au permis de construire X :
1)...
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Avis 20170400
Mairie du Cannet-des-Maures
Copie du dossier de permis de construire PC8303105LC013 relatif à la construction d'un dojo.
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Avis 20171514
Mairie de Paris
Communication de la déclaration préalable n° X obtenue par Monsieur et Madame X pour la...
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Avis 20171546
Mairie de Dieulouard
Communication des documents suivants :
1) la déclaration préalable déposée par Monsieur X...
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Avis 20154283
Métropole européenne de Lille (MEL)
Consultation de l'intégralité du dossier d'acquisition de la « ferme du château » mitoyenne du...
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Conseil 20190149
Mairie de Salignac-de-Mirambeau
Caractère communicable, à Monsieur X, époux de Madame X, décédée en 2018 et de laquelle il était...
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Avis 20175224
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Copie des documents suivants :
1) courrier de transmission à la société ENEDIS (ex-ERDF) pour...
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Avis 20175561
Mairie d'Ajaccio
Communication de l'intégralité du dossier pour chacune des demandes de permis de construire...
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Avis 20174665
Mairie de l'Ile-Tudy
Communication des pièces suivantes :
1) l’intégralité des pièces du permis de construire n° X, y...
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Avis 20172498
Mairie du Palais
Copie des documents suivants concernant des travaux entrepris sur une parcelle voisine à celle...
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Avis 20172638
Mairie de Meyrié
Copie du dossier relatif au permis d'aménager n° PA 382301410001 et son modificatif, délivrés à...
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Conseil 20172735
Mairie de Fourquevaux
Caractère communicable des documents suivants dans le cadre de l'élaboration du PLU de la...
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Avis 20174237
Mairie de Chaville
Communication des documents relatifs à l'instruction des deux déclarations préalables (DP) de...
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Avis 20174387
Mairie de La Garenne-Colombes
Communication des documents suivants sous forme de :
1) copie de l'arrêté municipal n°...
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Avis 20185552
Mairie de Cayenne
Dans le cadre d’une succession, communication des documents suivants relatifs à un échange de...