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Avis 20163999
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant ses clients :
1) les avis d'imposition supplémentaires...
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Avis 20164009
Mairie de Roche-en-Régnier
Copie des factures d'achats de la commune pour les mois de juin à décembre 2014, suivant un...
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Avis 20164021
Mairie de Plougastel-Daoulas
Consultation des documents suivants, pour les années 2014 et 2015 :
1) le compte administratif...
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Avis 20164032
Mairie de Fay-de-Bretagne
Communication, depuis 2008, du bilan annuel de la gestion et de l'exploitation du bois de...
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Avis 20164033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'entier dossier détenu par les services de la DGFIP concernant la vérification de sa...
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Avis 20164048
Mairie de Védrines-Saint-Loup
Communication des documents suivants :
1) le registre des pièces de comptabilité, recettes et...
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Avis 20164049
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations H2 et H1 concernant les appartements et les maisons lui appartenant en...
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Avis 20164055
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SARL BRA CONSEIL, des comptes...
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Avis 20164091
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents relatifs au dossier de son client établi dans le cadre d'un contrôle et d'un...
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Avis 20164108
Mairie de Cramoisy
Communication des éléments contenus dans le grand livre comptable portant sur les années 2010 à 2015.
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Avis 20164118
Centre communal d'action sociale de Pauillac
Communication des documents relatifs à une demande d'emprunt déposée auprès de la Banque Postale...
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Avis 20164145
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatif à une réclamation d'attestation foncière référencée...
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Avis 20164155
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents, détenus par le service des impôts des particuliers, relatifs à la...
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Avis 20164193
Communauté urbaine Toulouse Métropole
Communication des documents suivants :
1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...
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Avis 20164197
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport de vérification et des pièces de procédure, accusés de réception compris,...
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Avis 20164207
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI MAKINE, dont le représentant...
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Avis 20164232
Syndicat mixte d'assainissement SIANE de Rebais
Copie des documents suivants :
1) les pièces relatives à l'excédent du budget du SIANE ;
2) le...
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Avis 20164250
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Copie, en sa qualité de conseiller régional, de l'extrait du registre des bordereaux de mandats...
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Avis 20164284
Communauté d'agglomération Alès Agglomération
Copie des documents suivants :
1) les délibérations instituant une taxe et/ou une redevance pour...
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Avis 20164296
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de toutes les pièces relatives à la procédure d'imposition, comprenant le rapport de...