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Avis 20170447
Conseil départemental de la Corrèze
Communication des documents suivants relatif au placement de son client quand celui-ci était...
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Avis 20160765
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Finistère (DSDEN 29)
Communication du recueil d'information préoccupante concernant ses fils rédigé le 8 janvier 2015...
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Avis 20160769
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Copie de la lettre de signalement de Monsieur et Madame X, ayant entrainé un avertissement à son...
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Avis 20160775
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Communication des signalements sur leurs enfants, X, enregistrés par la Cellule départementale...
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Avis 20160779
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)
Communication du rapport de contrôle en date du 9 mars 2015 diligenté au domicile de son client.
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Avis 20160787
Hôpital Saint-Philibert
Copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à son séjour dans l'Unité chirurgicale...
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Avis 20160793
Hôpital Saint-Vincent de Paul
Copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à son entrée aux urgences le 18 novembre...
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Conseil 20160797
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Dans le cadre de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de « modernisation de notre système de...
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Conseil 20160799
Conseil départemental de l'Aisne
Caractère communicable à l’avocat de la famille d’un mineur signalé, du dossier le concernant,...
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Avis 20160812
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'Hôpital Georges Pompidou et...
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Avis 20160816
Conseil départemental de l'Ain
Copie du rapport d'enquête sociale relatif à sa fille X.
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Avis 20160821
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication, par voie électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents et éléments...
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Avis 20160827
Centre hospitalier Sainte-Marie de Grand-Bourg
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20160831
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie (CAF 74)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20160836
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication sans occultation du rapport définitif d'inspection du laboratoire de biologie...
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Avis 20160840
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication de la déclaration publique d'intérêts du Professeur X.
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Conseil 20160843
Conseil départemental de l'Yonne
Caractère communicable, à la mère de l'enfant concernée, du courrier de signalement de...
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Avis 20160852
Centre Hospitalier Loire Vendée Océan
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans le...
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Avis 20160859
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de ses relevés de remboursements de juin 2014 à juin 2015.
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Avis 20160873
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et défendre la mémoire de la défunte, sur...