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Avis 20162297
Mairie de Ploërmel
Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants relatifs au système...
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Conseil 20162321
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Caractère communicable du compte-rendu établi par le chef d'agrès relatif à une intervention...
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Avis 20162334
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication des documents suivants se rapportant à l'association spirituelle de l’église de...
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Avis 20162339
Conseil départemental de l'Allier
Copie des documents suivants concernant la dégradation d'un véhicule par son fils :
1) le...
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Avis 20162350
Ministère de la justice
Communication des tables annuelles listant les personnes qui ont accédé à la qualité de citoyens...
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Avis 20162351
Tribunal de Grande Instance de Niort
Communication de l’ensemble des dossiers de divorce qui ont été enregistrés depuis 1992 devant...
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Avis 20162359
Mairie de Lunel
Copie, en sa qualité de brigadier chef principal de police et de préférence par envoi postal, de...
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Avis 20162361
Tribunal d'instance de Saint-Ouen
Copie de l'intégralité du dossier de demande de certificat de nationalité française n° 163/2013...
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Avis 20162540
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Copie des délibérations du conseil d'administration autorisant la délégation de service ou le...
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Avis 20162547
Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise (SDIS 95)
Copie des documents ayant autorisé Monsieur X, capitaine volontaire, à porter sa tenue...
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Avis 20162551
Préfecture de Vaucluse
Communication des documents suivants, relatifs à la demande de regroupement familial au profit...
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Avis 20162558
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, de préférence par voie électronique ou postale, de l'entier dossier administratif...
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Avis 20162617
Agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (Direction générale)
Communication des documents suivants relatifs à sa cliente dans le cadre du refus de sa demande...
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Avis 20162629
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
Copie des rapports des faits criminels et délictuels ainsi que les résultats des enquêtes de...
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Avis 20162638
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20160760
Ministère de la justice
Communication des statistiques liées aux nombres de condamnations parentales en faveur de jeunes...
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Avis 20160789
Ministère de la justice
Communication intégrale, sans occultation, du rapport d'activité de la maison d'arrêt de Fresnes...
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Avis 20160804
Préfecture du Val-de-Marne
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20160805
Préfecture du Val-de-Marne
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client.
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Avis 20160810
Préfecture du Val-d'Oise
Communication du dossier administratif de son client se rapportant à la demande d'échange de son...