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Avis 20140279
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Extraits de rôle ou certificat de non-inscription aux rôles et rôles complémentaires de la taxe...
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Avis 20133856
Préfecture de l'Hérault
Copie des délibérations suivantes adoptées par le conseil municipal de Sauvian, relatives à la...
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Avis 20125120
Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine (SMTC Tisséo)
Communication des documents suivants :
1) les statuts du syndicat mixte des transports en...
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Avis 20130007
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) l'avis d'imposition concernant une taxe d'urbanisme...
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Avis 20130125
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du document fondant la valeur locative de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe...
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Avis 20123945
mairie de Broindon
Copie de la justification de la notification par la commune aux services fiscaux de la...
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Avis 20124201
Chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique
Consultation sur place ou envoi par courrier postal des comptes administratifs et des documents...
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Avis 20131189
Mairie de Paris
Copie des documents suivants, relatifs à la taxe locale d'équipement et à la taxe complémentaire...