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Avis 20141188
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents et éléments suivants :
1) les projets retenus dans le cadre de...
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Avis 20130918
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication d'une copie de l'entier dossier constitué dans le cadre de l'instruction de la...
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Avis 20183145
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie, par courrier, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical relatif à la visite...
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Avis 20182686
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'ensemble des documents achevés (courriers y compris électroniques,...
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Avis 20182751
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie du dossier administratif de sa cliente relatif à l'avis du collège des médecins et...
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Avis 20180130
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie, au format numérique (courriel, cédérom ou clé usb) ou, à défaut, au format papier, de...
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Avis 20180134
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie, de préférence par courrier électronique, sur support numérique de type CD-Rom ou clé USB,...
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Avis 20180287
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents regroupant les données statistiques suivantes, issues du tableau de...
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Avis 20190874
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication, par courrier postal, de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier...
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Avis 20185434
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’entier dossier médical et administratif de son client, Monsieur X né le X à...
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Avis 20185512
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie de l'avis médical le concernant transmis à la sous-préfecture de Draguignan dans le cadre...
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Avis 20186088
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie, sous forme numérique, ou, à défaut, sous forme reprographiée, du dossier médical et...
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Avis 20186206
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie du rapport médical du médecin instructeur concernant son client établi dans le cadre de...
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Avis 20190040
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie du rapport médical sur la base duquel le collège médical de l'OFII a rendu un avis...
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Avis 20190158
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour pour raisons médicales, de l’avis...
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Avis 20184695
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du rapport d’enquête établi dans le cadre de sa demande de regroupement familial...
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Avis 20184553
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du compte rendu d'entretien auquel s'était rendue sa cliente le 21 août 2017 à la...
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Avis 20184642
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie de l'intégralité des documents ayant servi de base à la décision de refus opposé à sa...
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Avis 20185164
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'avis rendu par le collège des médecins de l'OFII relatif à sa demande de...
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Avis 20185165
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'avis rendu par le collège des médecins la concernant