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Conseil 20001276
directeur des services vétérinaires de la Côte-d'Or
- communicabilité de la liste des agents des services vétérinaires, faisant apparaitre la...
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Avis 20010333
ministre de l'emploi et de la solidarité (DRASS d'Ile-de-France)
- rapport établi par le comité départemental d'examen des comptes des organismes de sécurité...
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Avis 20010468
ministre de l'emploi et de la solidarité
- statuts et arrêtés ministériels approuvant les statuts de deux organismes :
- fédération...
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Avis 20012120
directeur de la caisse d'allocations familiales du Lot
- dossier "informatique" du requérant.
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Avis 20012401
ministre de l'emploi et de la solidarité
- rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) concernant le CREF.
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Avis 20012591
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône
- copie de l'ensemble des témoignages obtenus lors de l'enquête effectuée par Monsieur P....
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Avis 20013035
directeur de l'association générale de retraite par répartition (AGRR)
- copie de l'état récapitulatif du nombre de points de retraite acquis par le requérant.
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Avis 20013036
directeur de la CRESP/CRESPIT
- copie de l'état récapitulatif du nombre de points de retraite acquis par le requérant pour la...
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Avis 20013157
directeur de la caisse régionale d'assurance maladie de Midi-Pyrénées
- déclarations annuelles de données sociales (DADS) et déclarations annuelles de salaires (DAS2)...