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Avis 20203530
Préfecture de la Dordogne
Communication par courriel ou par voie postale de l'intégralité du dossier de sa cliente avec...
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Avis 20203541
Mairie de Saint-Rémy-l'Honoré
Communication des documents suivants :
1) les déclarations préalables autorisant l'édification...
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Avis 20203560
Mairie de Colombes
Communication, de préférence par courriel sous format dématérialisé et en couleur, à la suite...
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Avis 20203581
Centre hospitalier de Versailles - Le Chesnay
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir ses droits dans le cadre...
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Avis 20203603
Mairie de Rémire-Montjoly
Communication des documents relatifs à son accident de travail survenu le 30 octobre 2019 :
1)...
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Avis 20203604
Mairie de Thiais
Communication du dossier du permis de construire n° X concernant le X, délivré par la mairie le...
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Avis 20203614
Mairie de Saint-Estève
Communication d'une copie des documents relatifs à des travaux exécutés par Monsieur X, et plus...
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Avis 20203616
Mairie de Goyave
Communication des documents administratifs suivants :
1) les arrêtés et fiches de notation suite...
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Avis 20203637
Mairie de Drémil-Lafage
Communication, à la fois par voie électronique et par voie postale, des documents suivants :
1)...
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Avis 20203653
Mairie de Méribel-les-Allues
Communication, à ses frais, sous format papier et par voie électronique, des documents suivants...
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Avis 20203671
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication de l'intégralité du dossier médical de l'épouse de son client, Madame X, décédée...
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Avis 20203681
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des pièces suivantes :
1) l’arrêté de nomination dans le corps des secrétaires de...
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Avis 20203682
Centre hospitalier Dr Jean Eric TECHER de Calais
Communication de l'intégralité du dossier médical du fils de ses clients, X, à savoir tous les...
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Avis 20203775
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie des bulletins de salaires des mois de juillet 2020 et décembre 2019 de Monsieur X, salarié...
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Avis 20203780
Mairie de Balma
Communication du permis de construire modificatif (X) délivré à Monsieur X le 7 août 2020.
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Avis 20203782
Centre hospitalier de Troyes
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, par laquelle elle est...
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Avis 20203852
Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis
Copie des clichés radiographiques de sa main et de sa cheville gauche réalisés le 24 avril...
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Avis 20203855
Ministère de l'éducation de la Polynésie française
Communication du dossier personnel de Madame X, agente administrative au collège de Rurutu,...
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Avis 20203876
Collectivité territoriale de Corse
Communication des rapports d'expertises, adressés directement à son client, réalisés par les Docteurs X.
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Avis 20203880
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (DSDEN 76)
Communication à la suite du mouvement intra-départemental, des documents suivants :
1) la liste...