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Avis 20171700
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20171471
Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Atlantiques (MDPH 64)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel, notamment les certificats médicaux...
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Avis 20154958
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)
Communication des documents suivants :
1) les décisions, calculs, les éléments pris en compte et...
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Avis 20154267
Office public de l'habitat Les Résidences de l'Orléanais (OPH d'Orléans)
Copie des documents suivants :
1) pour la période de 2000 à ce jour :
a) les rapports d’enquête...
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Avis 20154343
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)
Copie des documents suivants pour la période de 2010 à ce jour :
1) tous les échanges entre le...
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Conseil 20176019
Caisse du Régime Social des Indépendants de La Réunion (RSI 974)
Caractère communicable, dans le cadre d'une affaire judiciaire, de l’intégralité des...
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Avis 20172513
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants :
1) concernant les statuts de l'organisme :
a) les...
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Avis 20172911
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants, concernant la CIPAV :
1) les statuts déposés au greffe ;...
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Avis 20172955
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)
Communication des documents suivants, concernant la Caisse RSI des Alpes :
1) les statuts...
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Avis 20172998
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)
Communication des documents suivants, concernant la Caisse RSI des Alpes :
1) les statuts...
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Avis 20173181
Caisse des Français de l'Étranger
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la Caisse (dont la partie relative aux...
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Avis 20183061
Centre communal d'action social de Charleville-Mézières (CCAS 08)
Copie intégrale des dossiers la concernant conservés par l'administration sous format numérique...
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Avis 20192841
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication des documents dans le cadre du recours relatif à une décision la concernant :
1)...
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Avis 20211912
Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH 75)
Communication du dossier administratif de sa cliente dans le cadre d'un contentieux...
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Avis 20215148
Conseil départemental de l'Hérault
Communication de tout document relatif à l'information préoccupante concernant leur fils X, et...