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Avis 20180598
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication de la convention pluriannuelle, signée le 20 mars 2017, entre Monsieur XXX...
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Avis 20180599
Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Communication de la convention pluriannuelle, signée le 20 mars 2017, entre Monsieur XXX...
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Avis 20180604
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)
Communication, dans le cadre du contrôle par la Caisse d'allocations familiales de Strasbourg de...
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Avis 20180629
Caisse régionale de sécurité sociale dans les Mines du Nord Pas-de-Calais (CARMI)
Copie du dossier médical de son client, relatif à un accident du travail survenu en 1986,...
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Avis 20180632
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication du compte rendu et des conclusions relatifs à l'évaluation de l'information...
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Avis 20184803
Conseil de Paris (ne plus utiliser JCC)
Copie des rapports sociaux rédigés par le Service social polyvalent du 15e arrondissement et par...
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Avis 20184807
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) la décision de suspension de ses...
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Avis 20184840
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle (CARSAT 67)
Copie de l'intégralité de son dossier de pension de réversion.
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Avis 20184844
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants :
- le relevé de l’ensemble des appels de cotisations,...
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Avis 20184945
Caisse du régime social des indépendants de Poitou-Charentes (RSI 79)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l'entreprise RSI Poitou-Charentes...
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Avis 20184967
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT 13)
Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre d'un dossier de succession, de...
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Avis 20185016
Caisse primaire d'assurance maladie du Nord-Pas-de-Calais (CPAM 62)
Consultation de son dossier suite au refus de reconnaissance de maladie professionnelle après...
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Avis 20185043
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication, sans occultation, de l'intégralité de son dossier de placement à l'aide sociale à...
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Avis 20185045
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des pièces du dossier d'aide sociale de son père, notamment les éléments ayant...
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Avis 20185049
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du duplicata de la décision de rejet de sa demande indemnitaire et le numéro du...
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Avis 20185147
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Copie de l'entier dossier de son client détenu par l'aide sociale à l'enfance (ASE), notamment...
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Avis 20185187
Conseil départemental de l'Aude
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif constitué...
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Avis 20185268
Conseil départemental des Yvelines
Communication du rapport d'évaluation d'une information préoccupante concernant la situation de...
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Avis 20185277
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Publication en ligne des « règles » définissant les principaux traitements algorithmiques...
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Avis 20185364
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Communication de l'information préoccupante concernant son fils X, notamment :
1) le signalement...