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Avis 20202330
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des documents contenus dans ses dossiers, individuel et de médecine...
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Avis 20202439
Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
Communication d'une copie de son entier dossier médical personnel.
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Avis 20202603
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHU)
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt...
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Avis 20202621
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication d'une copie intégrale de son dossier médical personnel.
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Avis 20202659
Etablissement public de santé mentale Etienne Gourmelen de Quimper (EPSM 29)
Communication, par envoi postal, d''une copie de l'intégralité des documents contenus dans son...
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Avis 20201054
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication de l'intégralité de ses dossiers médicaux en date de 2016 et 2019 d'une part, et...
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Avis 20201110
Etablissement Public de Santé Mentale de la Vallée de l'Arve - La Roche-sur-Foron (EPSM 74)
Communication de l’intégralité de son dossier médical, relatif à son hospitalisation sous...
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Avis 20201208
Ministère de la culture
Copie, avec toutes ses pièces jointes, d'un courrier signé début janvier par le chef de bureau,...
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Avis 20201309
Etablissement public de santé mentale de la Marne (EPSM 51)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son séjour du 13 août au 21...
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Avis 20195668
Institut MGEN Marcel Rivière - Institut MGEN de La Verrière
Copie du dossier médical de leur fille mineure, X, à l'égard de laquelle ils ne sont pas privés...
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Avis 20195931
Université Toulouse 1-Capitole
Copie des documents suivants concernant son fils mineur X , scolarisé dans la filière droit et...
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Avis 20196108
Centre hospitalier d'Abbeville
Communication, à ses frais, par voie postale, de l’intégralité des documents qui constituent son...
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Avis 20200140
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux
Communication des documents suivants :
1) le registre de contention et d'isolement de...
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Avis 20200277
Ministère des armées
Copie, au format papier, de l’intégralité des documents contenus dans son dossier médical.
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Avis 20211930
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son opération de neurochirurgie...
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Avis 20212069
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Copie du rapport, le concernant, établi à la suite de l’expertise du 16 mars 2021, par le docteur X.
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Avis 20212340
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical et du dossier personnel de son conjoint, par...
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Avis 20212591
Centre hospitalier de Cannes
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment les pièces manquantes...
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Avis 20212616
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication du rapport médical, et de ses conclusions, relatif à son accident du travail en...
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Avis 20212722
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, par voie postale, de l'entier dossier médical de son enfant mineur.