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Commerce de détail Agriculture Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20164566
Mairie de Buc

Communication des documents suivants relatifs à l'application de l'arrêté préfectoral de...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20170979
Préfecture du Nord

Communication des documents suivants visés par l'arrêté préfectoral du 17 mars 1999 relatif à la...

11/05/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20192260
Mairie de La Tranche sur Mer

Communication des procès-verbaux ou des comptes rendus de la commission des marchés de la...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20195808
Mairie de Toulouse

Copie de l'entier dossier sur la base duquel a été pris l'arrêté individuel N°2019-4277 MPV...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20202977
Nantes Métropole

Communication des documents relatifs au marché de la Petite Hollande à Nantes : 1) la liste des...

08/10/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20213443
Mairie de Sainte-Anne (Martinique)

Communication de tout document permettant d'identifier les commerçants autorisés à travailler...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20205712
Mairie de Boulogne-Billancourt

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux des réunions de la commission paritaire des...

11/02/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20214865
Mairie de Grésy-sur-Aix

Communication des documents suivants relatifs à la création d'un marché privé Grésylien : 1) la...

25/11/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail