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Avis 20182728
Mairie de Cauvigny
Consultation, accompagnée d'une personne de son choix, et copie de l'intégralité des pièces...
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Avis 20182732
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication des documents concernant sa cliente :
1) l'intégralité des pièces contenues dans...
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Avis 20182733
Mairie de Paris
Communication de l'arrêté relatif à son placement en congé en plein traitement pour la période...
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Avis 20182734
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication de l'état spécial annexé au budget de la commune de Formiguères retraçant les...
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Avis 20182746
Ministère de l'économie et des finances
Communication des documents suivants, relatifs aux 3 « commissions consultatives mixtes » des 18...
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Avis 20182749
Mairie de Meylan
Copie de documents relatifs au permis de construire PC 38229161004 (X) :
1) la déclaration...
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Avis 20182755
Université Bordeaux Montaigne
Communication du corrigé de son deuxième écrit de MFD3U.
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Avis 20182760
Communauté d'agglomération du Muretain
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20182761
Mairie de Saint-Chinian
Communication, par tous moyens, des éléments comptables de l'exercice 2017.
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Avis 20182762
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.
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Avis 20182763
Mairie de Lunel
Communication de la délibération du conseil départemental de l'Hérault ou d'une décision du...
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Avis 20182764
Communauté de communes du Plateau Picard
Communication des documents relatifs au tracé du réseau d'assainissement sur la commune de...
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Avis 20182766
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demandes de visa, au...
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Avis 20182768
Mairie de Groix
Copie du permis de construire de la maison et du garage situés sur le terrain classé en zone UBb...
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Avis 20182772
Mairie de Barjac
Consultation des documents suivants :
1) l'intégralité des originaux du dossier complet relatif...
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Avis 20182774
Mairie de Nantes
Communication des documents synthétisant les éléments suivants :
1) les actions de formation des...
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Avis 20182775
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication de l'ensemble des éléments relatifs à l’autorisation donnée au ministère des...
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Avis 20182777
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport établi par un agent de la SNCF et transmis à la gendarmerie de Langres...
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Avis 20182778
Mairie de Mauchamps
Consultation des pièces comptables (factures, mandats) du compte 6232 de l'exercice 2017.
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Avis 20182786
Mairie d'Anais
Communication, par courrier électronique, des comptes rendus du conseil municipal des mois de...