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Avis 20183399
Ministère de la culture
Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...
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Avis 20183400
Premier ministre
Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...
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Avis 20183401
Ministère de l'Intérieur
Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...
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Avis 20183402
Secrétariat d'État chargé du Numérique
Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...
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Avis 20183403
Ministère de l'économie et des finances
Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...
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Avis 20183404
Ministère des solidarités et de la santé
Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...
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Avis 20183405
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...
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Avis 20183901
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de la déclaration d'intérêt que Monsieur X a dû remplir au début de l'année 2010,...
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Conseil 20184823
Ministère de l'économie et des finances
Examen du projet de décret relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires...
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Avis 20182637
Ministère de l'Intérieur
Publication en ligne des déplacements effectués par la ministre auprès du ministre d'État,...
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Avis 20182898
Défenseur des droits
Communication de l'ensemble des correspondances la concernant notamment les courriers, mails et notes.
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Avis 20181456
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des informations relatives à la tenue des...
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Avis 20181479
Défenseur des droits
Copie des échanges qui ont eu lieu, entre le Défenseur des droits et la collectivité...
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Avis 20172700
Inspection générale des finances (IGF)
Communication de l'intégralité du rapport n° 2016-M-072 intitulé « L'indemnisation des...
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Avis 20172739
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20172794
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication des éléments suivants en vue de leur réutilisation, concernant les années 2000 à...
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Avis 20172883
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173724
X, député
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173725
X, députée
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...
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Avis 20173726
X, députée
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à...