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Avis 20182103
Mairie de Saint-Salvy-de-la-Balme
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans son intégralité, de la...
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Avis 20182937
Mairie de Glorianes
Communication des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal relatives à...
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Avis 20182938
Mairie de Rimplas
Copie du procès-verbal du conseil municipal du 14 octobre 2017.
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Avis 20182947
Nantes Métropole
Communication des documents synthétisant les actions de formation des conseillers métropolitains...
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Avis 20182971
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication de la liste des actions de formation menées par les élus au titre du droit...
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Avis 20183266
Mairie de Jonage
Communication en tant qu’élu d’opposition du conseil municipal des documents suivants :
1) la...
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Avis 20183275
Communauté de communes Senlis Sud Oise
Communication par voie électronique du compte administratif 2017.
à défaut, la communication...
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Avis 20183423
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20183491
Mairie de Hégeney
Communication du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 février 2018 avant sa...
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Avis 20183558
Mairie de Hettange-Grande
Consultation des délibérations des conseils municipaux à venir ainsi que celles archivées.
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Avis 20183559
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Rambouillet (SICTOM 78)
Communication, de préference au format numérique ou en proposant un rendez-vous avec possibilité...
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Avis 20183566
Mairie de Sainte-Suzanne-sur-Vire
Copie des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal du 14 décembre 2017 et ...
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Avis 20183574
Mairie d'Etampes
Communication, en version électronique, ou papier, le cas échéant, en sa qualité de conseiller...
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Avis 20183723
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)
Consultation des archives contenant les premières délibérations prises par le syndicat après sa création.
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Avis 20182278
Défenseur des droits
Communication des preuves écrites des démarches entreprises par la préfecture du Finistère...
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Avis 20182494
Syndicat mixte du Gier Rhodanien (SYGR)
Communication de la délibération qui, au titre des charges courante du syndicat mixte, fixe les...
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Avis 20182613
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Communication, en sa qualité de conseiller régional, des documents suivants :
1) l’ensemble des...
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Avis 20181428
Mairie de Cussay
Copie des documents suivants à la suite de l'assemblée générale de la caisse locale d'assurances...
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Avis 20181534
Mairie du Mée-sur-Seine
Communication des documents suivants :
1) pour la réunion du conseil municipal du 29 septembre...
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Avis 20182086
Mairie d'Aigues-Vives (30)
Copie, de préference sur le cédérom fourni par le demandeur, de toutes les décisions prises par...