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Avis 20180034
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents suivants, détenus par le service d'état civil de l'ambassade de France aux...
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Avis 20180167
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de demande de passeport formulée...
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Avis 20180177
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du document du gouvernement éthiopien justifiant l'existence de l’association de...
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Avis 20180366
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des dossiers relatifs aux demandes de visa de Madame X, compagne de son client et de leur...
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Avis 20180371
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du dossier relatif à la demande de visa de Madame X, la fille de son client, déposée...
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Avis 20180523
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des vérifications réalisées par l'Ambassade de France à Dacca conduisant à établir le...
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Avis 20185088
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du dossier concernant son client constitué et détenu par le ministère de l'Europe et des...
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Avis 20185360
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa de son client déposée le 21 décembre 2016...
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Avis 20185361
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de demande de visa, au...
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Avis 20185362
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente...
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Avis 20185363
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de demande de visa de Madame X déposé auprès du Consulat de France à...
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Avis 20185367
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie, par courrier électronique, des dossiers de demandes de visa de Madame X et de ses enfants...
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Avis 20185368
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de demande de visa, au...
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Avis 20185370
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa long séjour du fils mineur de son client,...
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Avis 20185606
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des entiers dossiers de demandes de visa de sa cliente et de ses enfants déposées...
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Avis 20185695
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des entiers dossiers concernant les demandes de visa de Madame X et de l'enfant du...
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Avis 20185825
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de demande de visa de la fille mineure de sa cliente, X, déposé auprès...
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Avis 20185858
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, en version allemande et française, des documents suivants, relatifs à son fils...
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Avis 20186112
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa long séjour, au titre de la...
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Avis 20186114
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des entiers dossiers consulaires des enfants de sa cliente, X et X à la suite du rejet de...